Catalogue Éditions CSTB-CINOV 2018

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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception

Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les construc- teurs sont soumis. Il aborde aussi la responsabilité de droit commun et les assurances obligatoires et facultatives des construc- teurs. Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite «garantie décennale») pour les dommages affectant les ouvrages qu’ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi : - les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d’équipe- ment dissociables inertes) - la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s’appliquant pour les dommages affectant l’ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale - la responsabilité des fabricants de produits de construction - l’assurance obligatoire et celles facultatives. Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d’appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.

Droit et construction

1 RE édition 2015

24, 70 € TTC

23, 41 € HT

116 pages 16 x 24 cm

Réf. G02-65

Prix adhérent

responsabilités et documents contractuels

CCTP : recommandations et modèles de clauses

L’assurance construction

La collection de guides « Droit et construc- tion » propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux pro- fessionnels de la construction et de l’im- mobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d’acquérir les fondamentaux du droit et de la réglementation. Agrémentée de schémas, de définitions, de références réglementaires et juris- prudentielles, cette collection, facile d’accès, permet d’appréhender les sujets juridiques de manière concrète et opéra- tionnelle.

Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en œuvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d’éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. Ce guide offre au maître d’ouvrage un outil pour réaliser un strict contrôle des CCTP qu’il s’agisse de la vérification qualitative des ou- vrages ou de l’examen de leur conformité aux documents contractuels. Des modèles de clauses et de CCTP complets sont téléchargeables en complément sur le site www.batipedia.com

Un guide qui facilite l’accès aux sources juridiques et à la jurisprudence relative à l’assurance construction et qui permet d’ap- préhender l’assurance construction de façon pratique et utile. Il détaille les deux volets de l’assurance construction : l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale. Il intègre les dernières actualités réglemen- taires et jurisprudentielles comme l’appli- cation de l’impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d’un bien dans les 10 ans de la réception et en matière d’attestation d’assurance de res- ponsabilité décennale.

2 E édition 2016

1 RE édition 2016

24, 70 € TTC

24, 70 € TTC

23, 41 € HT

23, 41 € HT

88 pages 16 x 24 cm

Réf. G02-44

84 pages 16 x 24 cm

Réf. G02-63

Prix adhérent

Prix adhérent

Risques et litiges des marchés privés de travaux

Sécurité et prévention sur les chantiers

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garan- tie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garan- ties, etc.).

Ce guide expose les exigences réglemen- taires et les bonnes pratiques pour mettre en place une démarche de prévention, assurer la sécurité et préserver la santé. Son objet est d’apporter aux profession- nels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en œuvre une démarche de prévention des risques efficace et durable sur les chantiers. Cette démarche doit être structurée avec une préparation du chantier en amont, l’applica- tion des bonnes pratiques et le respect des différentes réglementations applicables.

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1 RE édition 2015

1 RE édition 2013

24, 70 € TTC

24, 70 € TTC

23, 41 € HT

23, 41 € HT

156 pages 16 x 24 cm Réf. G02-67

112 pages 16 x 24 cm

Réf. G02-55

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21

Prix adhérent

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