Catalogue Formations 2018

Conditions générales de vente

sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargementetceluioù leClientenprendconnaissance. 5.5.2.3 Les documents accessibles sur la Plateforme de formation contiennent des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Le CSTB ne peut exercer aucun contrôle permanentsurcessitesniassumeraucune responsabilitéquantà leurcontenu. L’insertiondeces liensnesignifiepasque leCSTBapprouve lesélémentscontenussurcessites. LeCSTBnepeutêtre tenu responsableducontenudecessites,et le faitquecessitessoient référencéssur laPlateformede formationn’engageenaucuncas la responsabilitéduCSTB. 6/PRIXETRÈGLEMENTS 6.1Prixdes formations LeprixdesFormations inter-entreprise,Formationspar legesteete-learningfigureaucata- logueenvigueuraumomentde l’inscriptionetsur lesprogrammesdétaillés. Les Formations intra-entreprises font l’objet d’une proposition spécifique et d’un forfait négociéavec leCSTB. LeCSTBn’estpasassujettià laTVA. Des tarifs spéciaux sont proposés pour les inscriptions groupées; pour les demandeurs d’emploi et les enseignants/ formateurs d’établissement d’enseignement secondaire ou supérieur,surprésentationd’un justificatif. 6.2Règlement Le règlements’effectueeneuro. LeClientdoitadresserauCSTBun règlement réelet conformeaumontantde laFormation commandée.Plusieursmodalitésde règlementsontproposéesauClient : a/Règlementparvirementbancaire b/Règlementparchèquebancaireà renvoyerà l’adressesuivante : -Pour les formations inter-entrepriseset intra-entreprisehors formationpar leGeste :CSTB Formations84,avenue Jean Jaurès -Champs-sur-Marne -77447Marne-La-ValléeCedex2 -Pour les formationspar legeste :CSTBFormationsPar leGeste24, rue JosephFourrier -38 400SaintMartind’Hères Lemontantde touteFormationcommencéeestdûdansson intégralité.A l’issuede laForma- tion, sontadresséesauClientet lecaséchéantà l’OPCA, la factureet lespièces justificatives (feuilled’émargement,attestationdeprésence).Lesfacturessontpayableseneuros,à30jours àcompterde ladated’émissionde ladatede facture,sansescompteetà l’ordreduCSTB. Le règlement des Formations par le geste et e-learning doivent être effectuées avant le dé- marragede la formation (ouaccordpréalabled’unOPCA). Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard calculées par application à la somme impayée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, cet intérêt s’appliquant à partir du premier jour de dépassement de ladatede règlementsansqu’un rappelsoitnécessaire. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441- 6 c. com. et D. 441-5 c. com. Le CSTB se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieursàcemontant. 7/RÈGLEMENTPARUNOPCA Les Formations proposées par le CSTB peuvent être pris en charge par un Organisme Pari- taireCollecteurAgrée (ou«OPCA»). En cas de règlement effectue par un OPCA, il appartient au Client d’effectuer toutes les démarches et d’envoyer les documents nécessaires à l’établissement de son dossier à l’organisme dont il dépend, et de s’assurer de sa bonne fin. L’accord de prise en charge de l’OPCA doit nous parvenir par courrier avant le début de la Formation. En cas de prise en chargepartiellepar l’OPCA, le solde sera facturédirectementauClient.Si l’accorddeprise enchargede l’OPCAneparvientpasauCSTBaupremier jourdeFormation,ousi ledossier depriseenchargeest incomplet, leCSTBse réserve lapossibilitéde facturer la totalitédes fraisdeFormationauClient. En casde refusde règlementpar l’organismedésignépar leClient,quelleque soit la cause (défautou retarddepriseencharge,manquede fonds…), les fraisdeFormation seront fac- turésdirectementauClient. 8/ DROIT D’USAGE DE LA DÉNOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL ET DES MARQUES Le Client est autorisé à reproduire la marque CSTB Formations, et la dénomination CSTB dansdes supportsde communicationetdepublication relatifsà la formation, sous réserve d’avoiraupréalableobtenu l’autorisationduCSTB. Le CSTB est autorisé à reproduire la dénomination sociale, le nom commercial ou les marquesdétenuespar leClientdansdessupportsdecommunicationetdepublication rela- tifsà la formationsous réserved’avoiraupréalableobtenu l’autorisationduClient. 9/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 9.1Propriétédesdocumentsnumériques remissurclésUSBetsupportspapiers remis lorsdesFormations inter-entrepriseset inter-entreprises: Les documents numériques remis sur clés USB et supports papiers remis lors des Forma- tions inter-entreprises et intra-entreprises sont la propriété exclusive du CSTB. Ces docu- mentssontprotégéspar ledroitde lapropriété intellectuelle. Le Client n’est pas autorisé à les reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou enpartie, lesadapter,modifier, traduire, représenter,commercialiserouà lesdiffuserà tout tiersnonparticipantsauxFormationsorganiséespar leCSTB Les obligations stipulées au présent article sont applicables pour tout pays, pour toute la duréedeprotectiondessupportspar ledroitde lapropriété intellectuelle. 9.2Propriétédesélémentsaccessiblessur laPlateformeFormationsduCSTB Les documents écrits sur supports numériques, images animées ou non, dessins, films et rediffusion de visio conférences composant les Modules de Formation choisis par le Client etaccessibles sur laPlateformedeFormation (ci-après le«ContenudesModules») sont la propriété du CSTB. Ces éléments sont protégés en tant que tels par le droit de la propriété intellectuelle. LeCSTBaccordeauClientune licenced’utilisationnonexclusive, incessibleetnon transfé- rable luipermettantde consulter leContenudesModulesen se connectantà laPlateforme deFormation. Cette autorisation lui est consentie pour la durée mentionnée dans la Commande, où à dé- fautpouruneduréede troismoisàcompterde ladated’ActivationdesModulespar leCSTB. Endehorsdudroitdeconsultationconcédéci-dessusetsanspréjudicedecelui-ci, leClient n’estpasautoriséà : -copier, imprimer, transféreràdes tiers, toutoupartieduContenudesModules -vendre, louer,sous-licencieroudistribueràdes tiers,dequelque façonquecesoit toutou partieduContenudesModules; -modifieret/ou fusionner toutoupartieduContenudesModules, les intégrerdansdenou- veauxoutils,basesdedonnéesoudansd’autresprogrammes informatiques. Le Client s’engage à ne pas mettre, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du ContenudesModulesà ladispositionde tiersycomprispar transmissionen ligne,en temps partagéousous formede revente,de locationoudeprêtparcommunicationdesonsupport oud’unecopiedecelui-ci. Le Client s’interdit d’utiliser tout ou partie du Contenu des Modules en vue de développer uneactivitéde formationconcurrenteàcelleexercéepar leCSTB. 10/RÈGLEMENTDESLITIGES Encasdedifférendquantà l’exécutiond’uneactiondeFormation, leCSTBet leClient s’en- gagentà rechercherun règlementà l’amiabledansundélaidesoixante (60) joursàcompter de l’apparitiondudifférend. Adéfautd’accord, ledifférendserasoumisà l’appréciationdu tribunalcompétent.

Si l’intégralité du prix de la Formation avait été réglé par le Client lors de l’inscription, le CSTBs’engageà rembourserauClient ladifférenceentre lemontant totalde laFormationet lemontantperçuà titrededédit. En cas d’annulation par le Client formulée plus de dix jours ouvrables avant la date de dé- marragedeFormation, laFormationn’estpas facturéeauClient. Siuneavanceavaitétépayéepar leClient lorsde l’inscriptionà laFormation,cetteavance luiest rembourséepar leCSTBdans lesplusbrefsdélais. 4.31.2Ajournementpar leCSTB LeCSTBse réserve lapossibilitéd’ajournerunstage inter-entreprisesetcesans indemnités, auplus tard10 joursavant ladateprévue,pourdes raisonspédagogiques,notammentsi le nombredeparticipantprévuest jugé insuffisant. Danscecas,aucunesommen’estperçuepar leCSTB. Siunpaiementd’avancedetoutoupartiedumontantde laprestationdeFormationavaitété régléepar leClient,cettesomme luiest rembourséepar leCSTB. En cas d’ajournement de la session initialement prévue, si le CSTB organise une nouvelle session de Formation portant sur le même thème que la session initiale ayant été annulée dans les 6 mois suivant la date de cette dernière, il proposera au Client de reporter son inscription à cette nouvelle session, sous réserve qu’il y ait encore suffisamment de places disponibles. Si le Client lui confirme son accord pour le report et qu’une avance avait été perçuepar leCSTB lorsde l’inscriptionà lasession initialementprévue, leCSTB laconserve. Elleseradéduitedusoldeàverserpar leClientà l’issuede laFormation. 5/FORMATIONSE-LEARNING 5.1Licenced’utilisationduContenudesModules : Le CSTB accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible, non transfé- rable et sans droit de sous-licence (à l’exception des Stagiaires) permettant aux Stagiaires de visualiser le contenu des Modules mentionnés à la Commande. Les caractéristiques de cette licencesontpréciséesà l’article11.2ci-après. Le Client n’est pas autorisé à reproduire (y compris imprimer) le contenu des modules, excepté lesdocumentsmisen téléchargementsur laPlateformedeFormationàdistance. 5.2ActivationdesModules/Entréeenvigueurde la licence Dans les plus brefs délais à compter de l’Enregistrement de la Commande, le CSTB envoie à chaqueStagiaire,unemail contenantun lien luipermettantde se connecteràPlateformede Formationencréantun identifiantetunmotdepasseafind’accéderauContenudesModules. L’identifiantet lemotdepassesontconfidentiels,personnels, incessibleset intransmissibles. 5.3Duréede la licence Laduréede la licenceestspécifiéedans laCommande.Siaucundélain’estspécifiédans laCom- mande, la licenceestvalable3moisàcompterde l’ActivationdesModules. Passécedélai, la(les) licence(s)d’utilisationconsentieauClientcessera (ont) immédiatement et leClientdevraeffectueruneautrecommandesi ilsouhaiteprolonger laduréedecelle(s)-ci. -une assistance technique permettant aux Stagiaires de poser des questions par e-mail au CSTB,à l’adressesuivante :cstb-formations@cstb.frafinde l’aiderà résoudre lesproblèmes deconnexionetd’utilisationde laPlateformedeFormation - lamaintenancecorrectiveetévolutivede laPlateformede formation, - le reporting (journaldesconnexions). 5.5Responsabilités 5.5.1ResponsabilitéduClientetdesStagiaires 5.5.1.1LeClientcertifieavoir informé lesStagiairesque : - ceux-ci sont responsables de la gestion et de la conservation de leurs identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient à ceux-ci de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires pour garantir leur protection et leur confidentialité, de telle sorte queceux-cinesoientpasportésà laconnaissancedupublic. - ceux-ci sont responsables de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci. En cas de perte, de voloudedivulgationaccidentelle, leStagiairedoit immédiatement informer leCSTBqui lui adresseradenouveaux identifiantsdeconnexionetmotdepasseetmettra immédiatement enœuvre lesmesuresnécessairesafind’empêcher touteconnexionàpartirdes identifiants et mot de passe divulgués. Les frais éventuels de création et d’envoi des nouveaux identi- fiantsetmotdepasseserontsupportéspar leClient. - ceux-ci sont responsables de la détermination de l’opportunité d’utiliser la Plateforme de Formation. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme de Formation se faitsous laseuleresponsabilitédesStagiaires,quiassument la totalitédesconséquences pouvantendécouler,sansque laresponsabilitéduCSTBnepuisseêtrerecherchéeàce titre. 5.5.1.2LeClients’engageàseconformerauxdispositions légales,etnotammentauxdispo- sitions de la Loi Informatique et Libertés. Il est responsable de l’ensemble des obligations incombant aux responsables de traitements et s’assurera de l’exécution de toute formalité auprès de la CNIL. Ilest responsablede lacollectedesdonnéespersonnellesdesStagiaireset doits’assurerque lesdonnéespersonnelles transmisesauCSTBaurontétécollectéesdansdes conditionspermettantune telle transmissionet l’exploitationpar leCSTBdesdonnéesperson- nellesconformémentauxdispositionsdesprésentesConditionsGénérales. LeClients’engage,soussaseule responsabilité,à informer lesStagiairesde lacollectede leurs donnéespersonnellespar leCSTBetdesfinalitésdutraitement,ainsiqu’à les informerdesdroits qui leurssontouvertsdepar la loi«Informatiqueet libertés». LeClientcertifieauCSTBquechaqueStagiaireaconsentiàcequesonadresseemailsoitcom- muniquéeauCSTBetqu’ilaacceptéderecevoiràcettemêmeadresse lecourrierélectronique émispar leCSTBcontenant le lienpourcréerses identifiantsetmotdepassedeconnexion. Dans lecadredes formations«Premium», leClientcertifieauCSTBquechaqueStagiairea consentiàcequesonadresseemailsoitcommuniquéeauCSTBafinque leCSTB luienvoie sonattestationde réussiteauparcoursde formation. Par ailleurs, il incombe au Client d’informer le stagiaire de l’obligation qui incombe à ce dernierde respecter : - lesdispositions relativesauxconditionsd’utilisationducertificat ; -et lesdroitsduCSTBsur lesmarquesdesmarquesduCSTB,mentionnéesdans ledocument intitulé« règlesapplicablesà ladélivrancedescertificatsde réussiteàunparcoursde forma- tiondélivréspar leCSTB»etconsultablesur lesite internetduCSTBFormations. 5.5.1.3 Il appartient à chaque Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protégersespropresdonnéeset/ou logicielsde lacontaminationd’éventuelsviruscirculant sur Internet. 5.5.2ResponsabilitéduCSTB. 5.5.2.1 Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du Client de toute perte ou dommage de quelquesortequecesoit résultant : - de l’utilisation et de l’interprétation du Contenu des Modules par le Client, ainsi que des décisionsprisespar leClientsur le fondementduContenudesModules, - d’erreurs, d’omissions, ou du défaut de mise à jour informations accessibles sur la Plate- formedeFormation; -de touteautrecirconstancesurvenanten liaisonavec la licenceoctroyéeauClientet toute décisionoumesureprisepar leClient sur le fondementdes informationsaccessibles sur la PlateformedeFormation. 5.5.2.2 Pendant la durée de la licence d’utilisation de la Plateforme de Formation, la Plate- forme de Formation est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure,difficultés informatiques,difficultés liéesà lastructuredes réseauxde télécommu- nicationsouautresdifficultés techniques. LeClient reconnaitetaccepteque le réseau internetpuisseconnaîtredespériodesdesatu- rationà raisonde l’encombrementde labandepassante,descoupuresduesàdes incidents techniquesouàdes interventionsdemaintenance,dedécisionsdessociétésgérant lesdits réseauxou tousautresévénements indépendantsde lavolontéduCSTB. Enconséquence, laresponsabilitéduCSTBestécartéeencasdedysfonctionnementoud’in- terruptiondu fonctionnementde laPlateformedeFormation, trouvant sonoriginedans les événementsaffectant les réseauxdecommunicationet,plusgénéralement, toutévénement indépendantde lavolontéduCSTBetéchappantàsoncontrôle. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, le CSTB pourra suspendre momentanément l’accèsà laPlateformede formation. Ils’efforcerad’enavertirpréalablement lesClients. D’autre part, les informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme de Formation 5.4Assistance techniqueetmaintenancede laPlateformede formation Dans lecadredesFormationse-learning, leCSTBs’engageàassurer :

LeCentreScientifiqueetTechniqueduBâtimentEtablissementPublicàcaractère industrieletcommercial Dont lesiègesesitue84avenue Jean JaurèsàChampssurMarne

N°dedéclarationd’activité* :11750258675 N°Siret :77568822900019 -CodeNAF :7219Z 1/DÉFINITIONS

• FORMATION INTER-ENTREPRISE : Formation sur catalogue qui regroupe sur une même sessiondesclientsd’entreprisesdifférentes.Ce typedeFormationpeutsedéroulerdans les locauxduCSTBoudansdes locauxmisàdispositionpar leCSTBouàdistance. • FORMATION INTRA-ENTREPRISE : Formation qui regroupe sur une même session un seul client ou un groupement de client à la demande. Ce type de Formation peut se dérouler dans les locaux du CSTB, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par leClient. • FORMATION PAR LE GESTE : Formations Inter-entreprises ou Intra-entreprises qui com- portentunepartiedecontenudemiseenœuvresurunplateau technique. • PLATEFORME DE FORMATION : désigne la Plateforme de Formation en ligne du CSTB, à laquelle leClientaccèdeàpartirdusite internet :http://ecampus.formations.cstb.fr,dans le cadred’uneFormatione-learning. •FORMATIONE-LEARNING :Formationàdistance Inter-entrepriseou Intra-entreprise,dans lecadrede laquelle leStagiaireenseconnectantsur laPlateformedeFormationà l’aided’un liencommuniquéparmailpar leCSTB,peut : -visionnerdesvidéos,etdesdocuments sur supportsnumériquescorrespondantsauxMo- dulesdeFormationchoisispar leClient ; - et le cas échéant participer à une visio-conférence animée par le Formateur et poser des questionsparemailauFormateur. •MODULESDEFORMATIONÀDISTANCE :désigne lesdocumentssursupportsnumériques, images animées ou non, dessins, films et rediffusion de visio conférences accessibles sur la Plateforme de Formation, correspondant aux Modules de Formation E-learning choisis par leClient. • ACTIVATION DES MODULES (ou de la licence d’utilisation des Modules) : désigne l’envoi paremaildu liendeconnexionpar leCSTBauxStagiairesmentionnéspar leClientdans sa Commande, leur permettant d’accéder aux Modules de Formation. La durée de la licence courtàpartide l’envoidu liendeconnexion. •FORMATION :désigneuneFormation inter-entreprise, intra-entrepriseorganiséepar leCSTB. •CLIENT : toutepersonnemoraleclienteduCSTBayantsignéuneconventiondeFormation professionnelle avec le CSTB afin de faire participer une ou plusieurs personnes physiques (ci-après les«Stagiaires»)àuneFormation conformémentauxdispositionsprévuesà l’ar- ticleL6313-1duCodedu travail, relatifauxactionsde formationprofessionnellecontinue. • FORMATEUR : désigne la personne physique missionnée par le CSTB pour animer une Formation. •COMMANDE :désigne lacommanded’uneprestationdeFormationpasséepar leClientau CSTB. La Commande est enregistrée et définitive à compter de la réception par le CSTB du bulletind’inscriptiondumentcomplétéetsignéetde laréceptionde laconventionde forma- tionprofessionnellesignéepar lesParties (ci-après l’«Enregistrementde laCommande»). 2/OBJET Lesprésentesconditionsgénéralesdevente(CGV)etdeparticipationontpourobjetdedéfinir lesconditionsapplicablesà laventedeFormationpar leCSTBauClient. 3/DOCUMENTSCONTRACTUELSETMODALITÉSD’INSCRIPTION Les inscriptions aux Formations du CSTB impliquent l’adhésion pleine et entière du Client auxprésentesConditionsgénéralesdeventedesFormationsduCSTB. LesconditionsgénéralesdeventeduCSTBsontinséréesdans lecataloguedeFormationsduCSTB. Ellessontégalement téléchargeablesà toutmomentetgratuitementsur lesite internetduCSTB Formations.Enoutre,ellespeuventêtredemandéespartoutmoyenauCSTB. La signature du bulletin d’inscription et de la convention de Formation valent acceptation desConditionsGénéralesdeVentedesFormationsduCSTB. LeClientreconnaîtavoirprisconnaissancedesConditionsGénéralesdeVentedesFormations duCSTBet lesacceptecomme faisantpartie intégrantedesaCommande. Le bulletin d’inscription, la convention de Formation et les conditions générales de Vente des Formations du CSTB prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf acceptation formelleetécriteduCSTB. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposableauCSTBquelquesoit lemomentoùelleaurapuêtreportéeàsaconnaissance. LaCommanded’uneFormationsupposeque leClient : 1/Remplisse lebulletind’inscriptiondisponiblesur lesite InternetduCSTBà la rubrique inti- tulée«Formation»ou le bulletind’inscriptionfigurantdans leCatalogueFormationduCSTB ; 2/ le renvoiedûment renseigné,signéet revêtuducachetduClientparcourrier : -Pour les formations inter-entreprises hors Formation par le Geste : CSTB Formations 84, avenue Jean Jaurès -Champs-sur-Marne -77447Marne-La-ValléeCedex2ouparemail (une foisscanné) :cstb-formations@cstb.fr -Pour les formations par le Geste : CSTB Formations Par le Geste 24, rue Joseph Fourrier - 38400SaintMartind’Hèresouparemail (une foisscanné) :cstb-fpg@cstb.fr LeCSTBnepeut traiter les inscriptionsreçuesque lorsquecelles-cisontdûmentcomplétées etsignéespar leClient. L’inscriptionduClientestdéfinitiveàcompterde la réceptionpar leCSTBdubulletind’ins- criptionentièrementcomplété,signéetrevêtuducachetduClient.Encasdebulletin incom- plet, l’inscriptionduClientseraenattente jusqu’à l’obtentiondes informationsnécessaires. A réception du bulletin d’inscription dûment complété, le CSTB transmet au Client la ou les convention(s)-convocation(s)deFormationendoublesexemplaires confirmant ladate, l’heure, le lieudeFormationet lesmodalitéspratiques,ainsiqu’unpland’accès. LeClient s’engageà renvoyerauCSTB lesdeuxexemplaires signésde laconventiondeFor- mationavant ledébutde laFormation. LaCommandeestenregistréeetdéfinitiveàcompterde laréceptiondubulletind’inscription dumentcomplétéet signéetde la réceptionde laconventiondeFormationprofessionnelle signéepar lesParties. A l’issuede laFormation,uneattestationdeprésenceestadresséeauClient. Dans lecadredes formations intitulées«Premium», lestagiairepasseunexamendestiné àévaluer lesconnaissancesacquisesdurant laFormation.Lesconditionsd’attributiondu certificat de réussite sont précisées dans le document intitulé « règles applicables à la délivrancedes certificatsde réussiteàunparcoursde formationdélivréspar leCSTB»et consultable sur le site internetduCSTBFormations :http://formations.cstb.fr/ Encasdesuccèsà l’examen, leCSTBdélivreuncertificatderéussiteduparcoursde formation. 4/FORMATIONS INTER-ENTREPRISES, INTRA-ENTREPRISESETFORMATIONSPAR LEGESTE 4.1ConditionsFinancières 4.1.1Conditionsfinancièresdes formationsInter-entreprisesetFormationspar leGeste Les tarifs sont forfaitaires et comprennent : la Formation, les frais pédagogiques, la docu- mentation, lespauseset lesdéjeuners. 4.1.2Conditionsfinancièresdes formations Intra-entreprises Unepropositioncommercialeetfinancièreserapréalablementétabliepar leCSTB 4.2Remplacementd’unparticipantpour lesFormations Inter-entreprises LeCSTBoffreauClientlapossibilitéderemplacerunparticipantsansfacturationsupplémentaire jusqu’à l’ouverturede lasessiondeFormationconcernée.Toutedemandede remplacementde- vraêtreadresséeparemailà l’adresse :cstb-formations@cstb.fr 4.3Conditionsd’annulation,d’ajournementetde report 4.3.1Pour lesstages inter-entreprises 4.3.1.1Annulationpar leClient Toute annulation par le Client doit être communiquée par email à l’adresse : cstb-forma- tions@cstb.froucstb-fpg@cstb.fr pour les formationspar legeste. Pourtouteannulationpar leClient,moinsde10 jours francsouvrablesavant ledébutde laForma- tion, leCSTBfactureraundéditde80%dumontantde laFormationauClient. SiuneavanceavaitétédemandéeauClient lorsde l’inscription, lesoldeest facturéauClient à titrededédit.

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