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droit et construction Assurance et construction

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L’ assurance construction Mieux comprendre le système de l’assurance construction Agrémenté de schémas, de définitions, de réfé- rences réglementaires et jurisprudentielles, ce guide vous permettra d’appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. Il présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction : L’ assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale

Risques et litiges des marchés privés de travaux

LOGICIELS

Passation des marchés - Exécution et réception des travaux - Garantie de parfait achèvement Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

L’ assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.). Les risques et les litiges nés à l’occasion de l’exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l’ouvrage qu’aux autres entrepreneurs et qu’aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins). à chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux juris- prudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l’acte de construire. Cet ouvrage est destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts. Il est complémentaire au guide pratique « L’assurance construction ».

23,70 € HT 25 € TTC

1 ère Édition | 80 pages Format 16 x 24 cm | Réf. G02-44

TVA5,5 %

Les diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires ou quasi-obligatoires Objectifs, méthodologies, résultats attendus Ce guide présente l’ensemble des diagnostics im- mobiliers, qu’ils soient obligatoires ou quasi obli- gatoires. Ils peuvent être liés à la connaissance des caractéristiques propres de l’immeuble concerné ou de sa situation, à la connaissance de l’état d’une construction vis-à-vis de la santé des occupants ou à la connaissance de l’état d’une construction vis-à-vis de sa sécurité ou de celle de ses occupants.

Pour chaque diagnostic,vous disposez des informations suivantes : les particula- rités, l’objet et les enjeux, les domaines d’application, la date et les circonstances d’obligation, la procédure et les résultats attendus du diagnostic.

23,70 € HT 25 € TTC

23,70 € HT 25 € TTC

1 ère Édition | 114 pages Format 16 x 24 cm | Réf. G02-45

1 ère Édition | 112 pages Format 16 x 24 cm | Réf. G02-55

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